Un parfum de scandale roderait-il autour de la banque UBS ? C’est le moins que l’on puisse dire après que, mercredi dernier, la première banque suisse ait été accusée de favoriser la fraude fiscale aux États-Unis par le biais d’une activité de conseil à des Américains qui souhaitaient placer des fonds à l'étranger.
La justice américaine a immédiatement saisi l’affaire et demandé des comptes UBS. Celle-ci a refusé dans un premier temps de révéler quoique ce soit. Le secret n’a pu être gardé bien longtemps puisque la justice américaine a eu recours à la menace. Il faut dire que la banque est très présente aux États-Unis, elle emploie 28 000 salariés et occupe une place importante dans la gestion de fortune, elle ne peut se permettre ne perdre sa licence lui permettant d’exercer le métier bancaire aux États-Unis. Sous la pression du gouvernement suisse, UBS a accepté de livrer 250 à 300 noms de clients américains soupçonnés de fraude fiscale, la justice américaine lui en réclame aujourd’hui 52 000.
Pour l’instant, il semblerait que la banque UBS refuse de coopérer avec les autorités américaines. Le tribunal de Miami a par ailleurs reçu une plainte du département de la justice contre UBS toujours dans le but de connaître les fameuses identités. Ces comptes illégaux pourraient représenter la somme de 14,8 milliards de dollars. UBS a néanmoins publié un communiqué afin d’expliquer la situation et peut être pour échapper à l'étiquette d'organisme criminel que les États-Unis étaient prêts à lui donner.
Une affaire délicate dont le dénouement final ne devrait pas tarder.
Fleur
4 commentaires:
Superbe article qui retrace bien les turpitudes des actions des banques suisses mais aussi de certaines banques de Monaco, d'Andorre, du Liechtenstein, et du Luxembourg qui incitent les gens à frauder pour leurs propres bénéfices.
Le ministre des finances britannique, Alistair Darling, s'en est violemment pris aux banques suisses le 22 février 2009 dans une interview à l'hebdomadaire The Observer. "Le secret qui permet aux gens d'abriter leur fortune sans payer d'impôts comme il se doit, on ne peut pas le tolérer. C'est injuste pour ceux qui n'ont pas d'autre choix que de payer. C'est l'une des choses que la Suisse doit régler. Si (la Suisse) veut faire partie de la communauté internationale, elle doit être ouverte"
Severini
Lorsque les US souhaitent appliquer leurs lois fiscales à des ressortissants qui ont fraudé l’IRS, c’est une stricte application territoriale de la loi américaine.
Lorsque les US font pression sur les autorités suisses et UBS pour livrer des noms, libre à la Suisse d’accepter ou non cette requête, le fait qu’UBS soit sous le coup d’une révocation de sa licence aux US n’est donc qu’une menace d’application territoriale de sa loi…
Rien n’oblige la Suisse et UBS à livrer ces noms au fisc, mais rien n’oblige non plus UBS à venir faire du business aux US ou avec des ressortissants américains.
Territorialité et nationalité sont justement les deux principes de rattachement de base en droit international.
La vie privée n’a rien à voire la dedans!
Cordialement.
Les Etats Unis ont le droit absolu de legiferer de la maniere dont ils decident. Si UBS ou une quelconque banque ou entreprise n’est pas d’accord avec les lois americaines, rien ne les forcent a rester; ils peuvent partir.
Comment UBS peut-elle oser beneficier des avantage et du privilege de faire des affaires aux Etats-Unis et en meme temps etre complice de fraude fiscale? Cela n’est pas compatible.
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